Mentions légales

Dernière mise à jour : 09/09/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que le titulaire du site web www.hispanovo.com est la société Belgrim Consulting EI, enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro de SIREN 538 515 990 et domiciliée 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Responsabilité professionnelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Belgrim Consulting EI, pour l’exercice de ses activités de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds, est titulaire d’une :

Carte de professionnelle nºCPI75012025000000423 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprises sous le numéro de police 103165800.

Hébergeur

IONOS Cloud S.L.U. (B-85049435)
Avenida de la Vega, 1 Edificio Veganova 3 – Planta 5 Puerta C
Alcobendas 28108 Madrid (Espagne)
info@ionos.es
+34 91 136 0000

Finalité

Le site www.hispanovo.com a pour objet l’intermédiation immobilière par la mise en avant de projets de construction résidentiels.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du site web vous confère le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages de mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site web. L’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire. Par l’intermédiaire de ce site web, le Titulaire vous permet d’accéder et d’utiliser divers contenus que celui-ci ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet. À cette fin, vous avez l’obligation et l’engagement de NE PAS utiliser les contenus du site Web à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes mentions légales ou par la loi, préjudiciables aux droits et intérêts d’autrui, ou d’endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant ou contracté par le Titulaire, d’autres utilisateurs ou tout utilisateur d’Internet.

Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire seront stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement au Titulaire, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.
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Données à caractère personnel

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le contrôleur des données sur la page Politique de confidentialité.

Contenus

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Disponibilités

Les projets affichés sur le site www.hispanovo.com lui sont confiés sans exclusivité par les promoteurs desdits projets dans le cadre de son activité d’intermédiaire immobilier. De ce fait, www.hispanovo.com n’à pas de contrôle direct sur le déroulement des ventes et par conséquent sur le nombre exact d’unités disponibles pour chaque projet. Bien que mettant tout en oeuvre pour maintenir à jour les informations affichées, le responsable du site web ne saurait être tenu responsable de l’épuisement des stocks et par conséquent du manque de disponibilité dans les projets affichés.

Prix affichés

Les prix affichés des projets mis en avant sur le site www.hispanovo.com peuvent être sujets à modification de la part des promoteurs desdits projets sans que le responsable du site web n’en soit directement informé. Bien que mettant tout en oeuvre pour maintenir à jour les informations affichées, le responsable du site web ne saurait être tenu responsable des inexactitudes éventuelles. Par ailleurs, tous les prix affichés sur notre site s’entendent comme étant hors taxes. Les utilisateurs nous contactant avec un intérêt pour un ou plusieurs des projets affichés seront immédiatement informés des taxes pouvant s’appliquer aux projets en question.

Illustrations des projets

Les images illustrant les projets mis en avant sur ce site web sont fournis par les promoteurs eux-mêmes. Elles sont parfois des illustrations créées grâce à des logiciels de conception graphique et qui, bien qu’elles visent à représenter le rendu final d’un projet futur, peuvent ne pas être exactement fidèle à la réalité. Les images illustrants ces projets sont considérées comme non contractuelles et n’engagent en rien la responsabilité du titulaire du site web quant au réalisme de celles-ci.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Intermédiation immobilière

L’intervention d’Hispanovo pour la recherche de biens, l’intermédiation, la négociation et l’accompagnement, n’engendrent aucun coût pour les acheteurs. La rémunération de l’agence pour ces services est assurée par les promoteurs immobiliers en cas de conclusion d’un achat.

Remboursement de vos frais de visites

En concluant votre achat immobilier vía l’une de nos agences, Hispanovo s’engage à vous rembourser les frais du déplacement réalisé pour les visites et le choix de votre bien immobilier. Hispanovo assure le remboursement de vos frais lors des visites de programmes neufs immobiliers, dans la limite des conditions suivantes :

Offre valable jusqu’au 31/12/2025,
Non compatible avec d’autres offres en cours,
Avoir conclu l’achat d’un bien immobilier vía l’une de nos agences,
Remboursement maximum de 800€,
Tous frais confondus,
Remboursement au nom de l’acquéreur et signataire du titre de propriété.

Le remboursement aura lieu après confirmation définitive de l’achat par la signature de l’acte de vente et réception de nos honoraires d’intermédiation de la part du vendeur.

Consultations professionnelles

Une fois votre décision prise, nous vous accompagnons pour une consultation gratuite avec des professionnels clés du processus. Hispanovo prend en charge une consultation avec un avocat spécialisé et un fiscaliste pour vous permettre de poser toutes vos questions et de clarifier tous vos doutes. Consultation en présentiel uniquement, à l’issu des visites physiques.

Recherche du meilleur taux

Pour la recheche de votre emprunt bancaire au meilleur taux, Hispanovo vous fait bénéficier, sans frais, de son partenariat avec le nº1 des brokers hypothécaire d’Espagne. *Des frais extérieurs peuvent cependant être appliqués par le prestataire.

Tribunaux compétents

Les présentes mentions légales sont entièrement régies par la législation française. Sauf disposition contraire, pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect de celles-ci, ainsi que pour toute réclamation découlant de son utilisation, les parties reconnaissent comme seul compétent le tribunal de Vannes, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou si vous souhaitez faire des commentaires sur ce site web, veuillez envoyer un courrier électronique à contact@hispanovo.com.

politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/11/2024

Le Titulaire vous informe de sa politique de confidentialité concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs qui peuvent être collectées le site Web www.hispanovo.com. À cet égard, le Titulaire garantit le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Il est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (GDPR). L’utilisation du site web implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions incluses dans les mentions légales.

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Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, le responsable du traitement appliquera les principes suivants, qui sont conformes aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données :

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Principe de minimisation des données : Le responsable du traitement ne vous demandera que les données strictement nécessaires à la finalité ou aux finalités pour lesquelles elles sont demandées.
Principe de limitation de la durée de conservation : Les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la finalité ou aux finalités du traitement.
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Finalité du traitement des données

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, envoyer un courrier électronique au propriétaire, vous abonner à sa lettre d’information, vous fournissez des informations personnelles dont le propriétaire est responsable. Ces informations peuvent inclure des données personnelles telles que votre adresse IP, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations. En fournissant ces informations, vous consentez à ce qu’elles soient collectées, utilisées, gérées et stockées par l’administrateur , uniquement comme décrit dans les mentions légales et dans la présente politique de confidentialité.
Les données personnelles et l’objectif du traitement par le responsable des données varient en fonction du système de saisie des informations. Il existe d’autres raisons pour lesquelles le responsable des données traite vos données personnelles :

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Dernière mise à jour : 06/11/2024

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